Conditions applicables à toute commande passée sur la boutique solidaire LASSO et lors des ventes flash. Ces CGV constituent un cadre clair pour vos achats en ligne.
En vigueur : 2026Droit suisseNyon (VD)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'Association LASSO, sise à Nyon (VD, Suisse), et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne l-asso.ch/shop ou via la Vente Flash.
LASSO est une association à but non lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, dont la mission est caritative. 100 % des bénéfices issus des ventes sont reversés à la cause caritative annuelle.
Acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de commander.
Produits et disponibilité
Les produits proposés sur la boutique sont des articles solidaires LASSO ou des produits de partenaires sélectionnés. Chaque fiche produit contient une description, le prix et les éventuelles options (taille, couleur).
Les stocks sont limités. Une commande peut être annulée en cas de rupture de stock. Vous serez informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
Les ventes flash sont des ventes ponctuelles, à durée limitée. Les conditions spécifiques (date d'expiration, quantité, retrait) sont indiquées sur chaque vente.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes incluses si applicables. LASSO étant une association à but non lucratif, les ventes ne sont en principe pas soumises à la TVA.
Les prix peuvent évoluer en cours d'année. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Passation de la commande
Pour passer commande :
Sélectionnez les articles souhaités et ajoutez-les au panier
Validez votre panier et complétez le formulaire de commande (coordonnées, choix de retrait)
Vous recevez un e-mail de confirmation avec les instructions de paiement
Une fois le paiement reçu, votre commande est mise à disposition selon les modalités convenues
LASSO se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (suspicion de fraude, stock insuffisant, etc.).
Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par les moyens de paiement disponibles au moment de la commande. Les coordonnées bancaires sont communiquées dans l'e-mail de confirmation.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception effective du paiement. À défaut de paiement dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée automatiquement.
Livraison ou retrait
Les modalités de retrait ou de livraison sont précisées lors de la validation du panier. Selon les produits, plusieurs options peuvent être proposées :
Retrait sur place au Centre de police de Nyon (sur rendez-vous)
Livraison locale à Nyon et environs (selon disponibilité des bénévoles)
Envoi postal en Suisse (frais à la charge de l'acheteur)
Les délais sont communiqués à titre indicatif. LASSO étant gérée par des bénévoles, des retards exceptionnels peuvent survenir et n'ouvrent pas droit à indemnisation.
Droit de rétractation
Bien que le droit suisse n'impose pas de droit de rétractation pour les ventes à distance, LASSO accorde un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour demander un retour.
LASSO garantit la conformité des articles vendus au regard de leur description. En cas de défaut, l'article peut être retourné dans les conditions prévues par la Politique de remboursements.
La responsabilité de LASSO est strictement limitée au prix d'achat de l'article concerné. LASSO ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l'usage du produit.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, marque LASSO) présents sur le site sont la propriété de l'association ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les logos et marques des partenaires affichés sur la page Partenaires restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le for juridique est Nyon (Vaud, Suisse).